Un coq sauvé par la justice..........

Une cour d'appel confirme que le chant du coq n'est pas une nuisance sonore 13 décembre 2021 P2C pour Localtis Environnement,  Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 9 décembre, la cour d'appel de Chambéry confirme que le chant du coq n'est pas une "nuisance sonore". Cette décision s'inscrit dans le prolongement du combat – juridique – victorieux du regretté coq Maurice. L'arrêt de la cour d'appel de Chambéry ne diffère pas fondamentalement de celui du tribunal d'instance de Rochefort, devant lequel avait triomphé le coq Maurice. Avec cependant une différence de taille: la décision se situe désormais au niveau d'une cour d'appel. En l'espèce, la Cour d'appel de Chambéry annule d'ailleurs une décision du tribunal d'instance (aujourd'hui tribunal judiciaire) d'Annecy de juillet 2019. Celle-ci avait condamné un agriculteur de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Savoie, 600 habitants), poursuivi par un couple de voisins, à 3.000 euros de dommages et intérêts et à 1.200 euros d'amende (sans compter les frais de justice). Les voisins avaient fait constater par huissier un niveau sonore de 37,9 décibels enregistrés. Pour mémoire, la présentation de l'échelle des décibels sur le site bruitparif.fr donne comme équivalent à 40 dB le bruit d'un "bureau tranquille" (ce qui ne veut pas dire silencieux), 50 dB correspondant à un "restaurant paisible". Il faut toutefois tenir compte du fait que le coq chante très tôt, dès les premières lueurs du jour. Dans l'affaire jugée par la cour d'appel de Chambéry, les arguments échangés et ceux retenus pour écarter les "troubles anormaux de voisinage" sont identiques à ceux évoqués pour le défunt coq Maurice. L'avocate de l'agriculteur de Saint-Sylvestre a notamment fait valoir "l'inconvénient normal" représenté par le chant du coq et rappelé que le poulailler a été construit en 1956 et que les plaignants se sont installés dans la maison voisine dès les années 1990. En revanche, le contexte a changé entre le jugement de première instance du tribunal d'instance d'Annecy en juillet 2019 et celui de la cour d'appel de Chambéry. Entre-temps est en effet intervenue la loi du 29 janvier 2021 "visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises". Celle-ci, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, est une suite directe du combat du coq Maurice. En l'occurrence, ce texte ne modifie pas véritablement l'état du droit et ne touche pas à la définition des "troubles anormaux de voisinage". Mais il ajoute, à l'article L.110-1 du Code de l'environnement, "les sons et odeurs qui les caractérisent" aux "espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins [qui] font partie du patrimoine commun de la nation". Une phrase qui a sans aucun doute pesé dans la décision de la cour d'appel de Chambéry et sans doute dans d'autres décisions à venir, même si chaque affaire constitue toujours un cas d'espèce.