Un article provenant de mes alertes Google.

Extrait de la table nominative 1954

PONTBRIAND (M. MICHEL de) [Loire-Inférieure].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 4 et 11 de la loi du 3 mai 1844 modifiée, sur la police de la chasse, en vue de permettre la visite des carniers [12 août 1954] (I., n° 522). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 9 de la loi du 3 mai 1844, modifiée, sur la police de la chasse, en vue d'autoriser la chasse au vol [12 août 1954] (I., no 523). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 12 de la loi du 3 mai 1844, modifiée, sur la police de la chasse, en vue de réprimer la chasse dans les réserves [12 août 1954] (I., n° 524). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 9 et 11 de la loi du 3 mai 1844, modifiée, sur la police de la chasse, en vue d'assurer la protection -du gibier et de sanctionner la divagation des chiens [9 décembre 1954] (L, n° 708).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative à la Commémoration du souvenir des morts en déportation [6 avril 1954] (p. 658). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative à l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1390, 1391). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans là discussion des propositions de loi relatives : à la visite des carniers, à l'autorisation de la chasse au vol, à la répression de la chasse dans les réserves [31 août 1954] (p. 1730, 1731). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2532, 2533).